Terms of service

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Maude Corbiere, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial kaplumbaya, située à l’adresse 1 Rond Point Carlo Schmid 66000 Perpignan, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le SIRET 91919316900027, ci-après dénommée « kaplumbaya » ou « le vendeur » et gérant le site kaplumbaya.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kaplumbaya.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Kaplumbaya est joignable par mail à l’adresse maude.kaplumbaya@gmail.com

Le site internet kaplumbaya.com est hébergé par Shopify, Shopify International Limited, à l’adresse Victoria Buildings 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre kaplumbaya et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kaplumbaya.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kaplumbaya.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Kaplumbaya conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kaplumbaya.com de kaplumbaya, dans la limite des stocks disponibles. Kaplumbaya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site kaplumbaya.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Kaplumbaya n’est pas assujettie à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Kaplumbaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Chaque commande est validée sous 1 à 48 heures. Tant que la commande n’est pas validée par kaplumbaya, elle peut être modifiée ou annulée par l’envoi d’un mail à maude.kaplumbaya@gmail.com. Les produits sont créés par le prestataire partenaire sous 1 à 3 jours. La commande est ensuite livrée sous 2 à 5 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être rallongés en période de forte activité ou pour toute raison indépendante de la volonté du vendeur ou des prestataires partenaires.

Kaplumbaya propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit » et renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « PAYPAL ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé et vaut pour acceptation définitive des présentes conditions générales de vente. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, kaplumbaya lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter kaplumbaya, il peut le faire par email à l’adresse suivante : maude.kaplumbaya@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

Kaplumbaya conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (via le site ou par mail à maude.kaplumbaya@gmail.com) et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraison sont effectuées principalement par Colis Privé et DHL, services de livraison avec suivi et remise sans signature. Il est possible que le vendeur fasse appel à un autre prestataire de services de livraison au besoin, en conservant les mêmes conditions de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Kaplumbaya pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont remis au service de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par kaplumbaya bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société kaplumbaya qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse maude.kaplumbaya@gmail.com, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Kaplumbaya dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kaplumbaya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société kaplumbaya. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Kaplumbaya s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse maude.kaplumbaya@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.